Sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain8 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste18 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains26 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu43 pour · 0 contre · 2 abs.

Positions nominatives