Sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 14 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste4 pour · 13 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 6 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 45 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu0 pour · 12 contre · 0 abs.

Positions nominatives