Sénat · 11 juillet 2017
Sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Pour42
Contre292
Abstentions0
Non-votants4
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 14 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste17 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 6 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 44 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu5 pour · 7 contre · 0 abs.