Sénat · 12 novembre 2015
Sur l'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Pour204
Contre29
Abstentions20
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 13 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 4 abs.
- UCUnion Centriste17 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains42 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu10 pour · 1 contre · 1 abs.