PHRONESIS

Sénat · 8 juillet 2016

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

SénatAdoptéSource Sénat
Pour223
Contre2
Abstentions21
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 7 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 1 abs.
  • UCUnion Centriste20 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains25 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu31 pour · 1 contre · 11 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Philippe Bas—Pour
Annick BillonUCPour
Éric Bocquet—Pour
François BonhommeLes RépublicainsPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERAbstention
Gilbert Bouchet—Pour
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Pour
Henri Cabanel—Abstention
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Olivier CigolottiUCPour
Hélène Conway-MouretSERAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTAbstention
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Bernard DelcrosUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Jérôme Durain—Abstention
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERAbstention
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Christophe-André Frassa—Pour
Corinne FéretSERAbstention
Françoise GatelUCPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Contre
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Joël Guerriau—Pour
Loïc HervéUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Éric Jeansannetas—Abstention
Gisèle Jourda—Abstention
Mireille Jouve—Pour
Alain Joyandet—Pour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Valérie Létard—Pour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Abstention
Hervé MarseilleUCPour
Hervé MaureyUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIAbstention
Marie-Pierre Monier—Abstention
Franck Montaugé—Abstention
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Claude Nougein—Pour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Georges Patient—Abstention
François Patriat—Abstention
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Abstention
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAbstention
Michel Savin—Pour
Patricia Schillinger—Abstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Lana TetuanuiUCPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Vincent ÉbléSERAbstention