Sur l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 13 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste2 pour · 15 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains41 pour · 1 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu5 pour · 7 contre · 0 abs.

Positions nominatives