PHRONESIS

Sénat · 29 octobre 2015

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

SénatAdoptéSource Sénat
Pour287
Contre10
Abstentions13
Non-votants9
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains18 pour · 1 contre · 5 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu34 pour · 1 contre · 7 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Philippe Bas—Abstention
Annick BillonUCPour
Éric Bocquet—Pour
François BonhommeLes RépublicainsAbstention
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERPour
Gilbert Bouchet—Pour
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Pour
Henri Cabanel—Pour
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Daniel Chasseing—Abstention
Alain Chatillon—Pour
Olivier CigolottiUCPour
Hélène Conway-MouretSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTAbstention
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Bernard DelcrosUCNon-votant
Chantal Deseyne—Pour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Jérôme Durain—Pour
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Christophe-André Frassa—Pour
Corinne FéretSERPour
Françoise GatelUCPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresNon-votant
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsContre
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Joël Guerriau—Pour
Loïc HervéUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Éric Jeansannetas—Pour
Gisèle Jourda—Pour
Mireille Jouve—Pour
Alain Joyandet—Pour
Roger KaroutchiLes RépublicainsAbstention
Claude Kern—Non-votant
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Abstention
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCNon-votant
Vivette Lopez—Abstention
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Pour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Contre
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCNon-votant
Hervé MaureyUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsAbstention
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCNon-votant
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Claude Nougein—Abstention
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsAbstention
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Pour
André Reichardt—Abstention
Bruno RetailleauLes RépublicainsAbstention
Sylvie RobertSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Michel Savin—Pour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Lana TetuanuiUCNon-votant
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Dominique de Legge—Abstention
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Vincent ÉbléSERPour