Sénat · 29 octobre 2015
Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Pour52
Contre258
Abstentions2
Non-votants11
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 12 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 5 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste3 pour · 6 contre · 2 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 41 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 9 contre · 0 abs.