Sur l'amendement n° 433 rectifié, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 7 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 1 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 17 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 25 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 30 contre · 12 abs.

Positions nominatives