Sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 2 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 15 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains3 pour · 21 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu5 pour · 35 contre · 2 abs.

Positions nominatives