PHRONESIS

Sénat · 2 juin 2016

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

SénatAdoptéSource Sénat
Pour341
Contre0
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste20 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains25 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu43 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Philippe Bas—Pour
Annick BillonUCPour
Éric Bocquet—Pour
François BonhommeLes RépublicainsPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERPour
Gilbert Bouchet—Pour
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Pour
Henri Cabanel—Pour
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Olivier CigolottiUCPour
Hélène Conway-MouretSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Bernard DelcrosUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Jérôme Durain—Pour
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Christophe-André Frassa—Pour
Corinne FéretSERPour
Françoise GatelUCPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Joël Guerriau—Pour
Loïc HervéUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Éric Jeansannetas—Pour
Gisèle Jourda—Pour
Mireille Jouve—Pour
Alain Joyandet—Pour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Pour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCPour
Hervé MaureyUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Claude Nougein—Pour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Jean-François RapinLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Pour
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Michel Savin—Pour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Lana TetuanuiUCPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Vincent ÉbléSERPour