Sénat · 14 octobre 2015
Sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Pour117
Contre190
Abstentions6
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain12 pour · 0 contre · 1 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 2 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste5 pour · 7 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 6 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 42 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 6 contre · 2 abs.