Sénat · 14 octobre 2015
Sur l'amendement n° 1 présenté par Mme Catherine Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Pour160
Contre171
Abstentions1
Non-votants8
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 1 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste10 pour · 4 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains24 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- ?Groupe inconnu27 pour · 16 contre · 0 abs.