Sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 7 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste12 pour · 5 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains23 pour · 1 contre · 1 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• ?Groupe inconnu26 pour · 3 contre · 13 abs.

Positions nominatives