Sénat · 11 mai 2016
Sur l'amendement n° 81 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 143, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 32 bis AA (suppression maintenue), du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Pour219
Contre119
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain3 pour · 10 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 3 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste16 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains43 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu10 pour · 2 contre · 0 abs.