Sénat · 5 avril 2016
Sur l'amendement n° 19 rectifié sexies, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Pour69
Contre258
Abstentions0
Non-votants2
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 13 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 2 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste17 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 5 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains4 pour · 39 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu6 pour · 6 contre · 0 abs.