Sénat · 13 octobre 2015
Sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
Pour1
Contre316
Abstentions2
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 13 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 2 contre · 1 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 17 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 42 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu0 pour · 12 contre · 0 abs.