PHRONESIS

Sénat · 11 décembre 2015

Sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

SénatAdoptéSource Sénat
Pour147
Contre137
Abstentions26
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 1 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste2 pour · 0 contre · 18 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains24 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • ?Groupe inconnu25 pour · 12 contre · 6 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Philippe Bas—Pour
Annick BillonUCAbstention
Éric Bocquet—Abstention
François BonhommeLes RépublicainsPour
Philippe Bonnecarrère—Abstention
Nicole BonnefoySERContre
Gilbert Bouchet—Pour
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Pour
Henri Cabanel—Contre
Olivier CadicUCAbstention
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCAbstention
Vincent Capo-CanellasUCAbstention
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Olivier CigolottiUCAbstention
Hélène Conway-MouretSERContre
Cécile CukiermanCRCE-KAbstention
Ronan DantecGESTContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCAbstention
Bernard DelcrosUCAbstention
Chantal Deseyne—Pour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCAbstention
Jérôme Durain—Contre
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Christophe-André Frassa—Pour
Corinne FéretSERContre
Françoise GatelUCAbstention
Nathalie GouletUCAbstention
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresAbstention
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Joël Guerriau—Abstention
Loïc HervéUCAbstention
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Éric Jeansannetas—Contre
Gisèle Jourda—Contre
Mireille Jouve—Contre
Alain Joyandet—Pour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Abstention
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Anne-Catherine LoisierUCAbstention
Jean-François LongeotUCAbstention
Vivette Lopez—Pour
Jean-Jacques LozachSERContre
Valérie Létard—Abstention
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Contre
Hervé MarseilleUCAbstention
Hervé MaureyUCAbstention
Marie MercierLes RépublicainsPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre Monier—Contre
Franck Montaugé—Contre
Catherine Morin-DesaillyUCAbstention
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCAbstention
Claude Nougein—Pour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Georges Patient—Contre
François Patriat—Contre
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Contre
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERContre
Jean-Yves RouxRDSEContre
Michel Savin—Pour
Patricia Schillinger—Contre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Lana TetuanuiUCAbstention
Jean-Marie Vanlerenberghe—Abstention
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Vincent ÉbléSERContre