Sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 13 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 0 contre · 17 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires6 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains41 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu5 pour · 1 contre · 6 abs.

Positions nominatives