Sénat · 9 décembre 2015
Sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restaurant scolaire
Pour140
Contre202
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain13 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants4 pour · 2 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 17 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 42 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu2 pour · 10 contre · 0 abs.