PHRONESIS

Sénat · 8 décembre 2015

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

SénatAdoptéSource Sénat
Pour324
Contre0
Abstentions2
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste20 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains24 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu42 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Philippe Bas—Pour
Annick BillonUCPour
Éric Bocquet—Abstention
François BonhommeLes RépublicainsPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERPour
Gilbert Bouchet—Pour
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Pour
Henri Cabanel—Pour
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Anne Chain-LarchéLes RépublicainsPour
Patrick Chaize—Pour
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Olivier CigolottiUCPour
Hélène Conway-MouretSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KAbstention
Ronan DantecGESTPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Bernard DelcrosUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Jérôme Durain—Pour
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Christophe-André Frassa—Pour
Corinne FéretSERPour
Françoise GatelUCPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Joël Guerriau—Pour
Loïc HervéUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Éric Jeansannetas—Pour
Gisèle Jourda—Pour
Mireille Jouve—Pour
Alain Joyandet—Pour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Pour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCPour
Hervé MaureyUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre Monier—Pour
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Claude Nougein—Pour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Pour
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Michel Savin—Pour
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Lana TetuanuiUCPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Vincent ÉbléSERPour