Sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Philippe Leroy et plusieurs de ses collègues à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain12 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 3 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 14 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 6 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains2 pour · 37 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 11 contre · 0 abs.

Positions nominatives