Sur l'amendement n° I-34, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, sur l'amendement n° I-135 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, sur l'amendement n° I-223 présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques et sur l'amendement n° I-246 présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 12 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 4 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste14 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains40 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives