Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 12 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 2 contre · 4 abs.
• UCUnion Centriste1 pour · 0 contre · 13 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 6 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 39 contre · 1 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 5 contre · 6 abs.

Positions nominatives