PHRONESIS

Sénat · 30 septembre 2015

Sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

SénatAdoptéSource Sénat
Pour219
Contre0
Abstentions20
Non-votants2
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain1 pour · 0 contre · 6 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 1 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 1 abs.
  • UCUnion Centriste20 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains23 pour · 0 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu31 pour · 0 contre · 12 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
Philippe Bas—Pour
Annick BillonUCPour
Éric Bocquet—Pour
François BonhommeLes RépublicainsPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERAbstention
Gilbert Bouchet—Pour
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Pour
Henri Cabanel—Abstention
Olivier CadicUCPour
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Patrick Chaize—Pour
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Olivier CigolottiUCPour
Hélène Conway-MouretSERAbstention
Cécile CukiermanCRCE-KPour
Ronan DantecGESTPour
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCPour
Bernard DelcrosUCPour
Chantal Deseyne—Pour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Jérôme Durain—Abstention
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERAbstention
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Christophe-André Frassa—Pour
Corinne FéretSERPour
Françoise GatelUCPour
Nathalie GouletUCPour
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresPour
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Joël Guerriau—Pour
Loïc HervéUCPour
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Éric Jeansannetas—Abstention
Gisèle Jourda—Abstention
Mireille Jouve—Abstention
Alain Joyandet—Pour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Pour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Pour
Jean-Jacques LozachSERAbstention
Valérie Létard—Pour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Abstention
Hervé MarseilleUCPour
Hervé MaureyUCPour
Marie MercierLes RépublicainsPour
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIAbstention
Marie-Pierre Monier—Abstention
Franck Montaugé—Abstention
Catherine Morin-DesaillyUCPour
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Claude Nougein—Pour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Georges Patient—Abstention
François Patriat—Abstention
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Non-votant
Claude Raynal—Abstention
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERAbstention
Jean-Yves RouxRDSEAbstention
Michel Savin—Pour
Patricia Schillinger—Abstention
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Lana TetuanuiUCPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Pour
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Vincent ÉbléSERAbstention