Sénat · 30 septembre 2015
Sur l'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Pour157
Contre185
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 1 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste1 pour · 18 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains0 pour · 23 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu14 pour · 29 contre · 0 abs.