Sénat · 12 novembre 2014
Sur l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Ãlisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 8 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Pour327
Contre12
Abstentions0
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain12 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste14 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains40 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu12 pour · 0 contre · 0 abs.