Sénat · 22 juin 2015
Sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Pour149
Contre167
Abstentions0
Non-votants11
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 13 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 4 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste10 pour · 3 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains35 pour · 1 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu6 pour · 5 contre · 0 abs.