Sur l'amendement n° 2, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste17 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 0 contre · 2 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 0 contre · 23 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu16 pour · 1 contre · 26 abs.

Positions nominatives