Sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée)

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain12 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste16 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains40 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrits1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu11 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives