Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain10 pour · 0 contre · 2 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 1 contre · 1 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste5 pour · 10 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 1 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains35 pour · 3 contre · 2 abs.
• NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu5 pour · 5 contre · 2 abs.

Positions nominatives