PHRONESIS

Sénat · 9 juin 2015

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement

SénatAdoptéSource Sénat
Pour252
Contre67
Abstentions9
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain5 pour · 0 contre · 1 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste7 pour · 10 contre · 2 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains20 pour · 2 contre · 0 abs.
  • GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu31 pour · 7 contre · 6 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal Allizard—Pour
François AubeyRDSEPour
Philippe Bas—Pour
Annick BillonUCContre
Éric Bocquet—Contre
François BonhommeLes RépublicainsPour
Philippe Bonnecarrère—Pour
Nicole BonnefoySERAbstention
Gilbert Bouchet—Pour
François-Noël Buffet—Pour
Christophe Béchu—Abstention
Henri Cabanel—Abstention
Olivier CadicUCContre
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCPour
Vincent Capo-CanellasUCPour
Patrick Chaize—Pour
Daniel Chasseing—Pour
Alain Chatillon—Pour
Olivier CigolottiUCAbstention
Hélène Conway-MouretSERPour
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Ronan DantecGESTContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCContre
Chantal Deseyne—Pour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCContre
Jérôme Durain—Abstention
Nicole Duranton—Pour
Frédérique EspagnacSERPour
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Christophe-André Frassa—Pour
Françoise GatelUCContre
Nathalie GouletUCContre
Sylvie Goy-ChaventGroupe Union Nationale pour les TerritoiresContre
Jean-Pierre Grand—Pour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale Gruny—Pour
Joël Guerriau—Contre
Loïc HervéUCContre
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Éric Jeansannetas—Pour
Gisèle Jourda—Pour
Mireille Jouve—Contre
Alain Joyandet—Pour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude Kern—Contre
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel Laurent—Pour
Antoine LefèvreLes RépublicainsContre
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Anne-Catherine LoisierUCContre
Jean-François LongeotUCPour
Vivette Lopez—Abstention
Jean-Jacques LozachSERPour
Valérie Létard—Contre
Claude MalhuretLes IndépendantsContre
Didier Mandelli—Pour
Alain MarcUCPour
Didier Marie—Pour
Hervé MarseilleUCPour
Hervé MaureyUCContre
Brigitte MicouleauLes RépublicainsContre
Alain Milon—Pour
Thani Mohamed SoilihiRDPIPour
Marie-Pierre Monier—Abstention
Franck Montaugé—Pour
Catherine Morin-DesaillyUCContre
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleUCPour
Claude Nougein—Pour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Georges Patient—Pour
François Patriat—Pour
Philippe Paul—Pour
Cyril PellevatUCAbstention
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Rémy Pointereau—Pour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Stéphane Ravier—Contre
Claude Raynal—Pour
André Reichardt—Pour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERPour
Jean-Yves RouxRDSEPour
Michel Savin—Abstention
Patricia Schillinger—Pour
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Lana TetuanuiUCPour
Jean-Marie Vanlerenberghe—Contre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Dominique de Legge—Pour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de Nicolaÿ—Pour
Vincent ÉbléSERPour