Sénat · 12 novembre 2014
Sur l'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 224, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Pour165
Contre166
Abstentions1
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 12 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 2 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 4 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste0 pour · 14 contre · 0 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains39 pour · 1 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu6 pour · 6 contre · 0 abs.