Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 12 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 4 abs.
• UCUnion Centriste14 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains38 pour · 2 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu10 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives