Sur l'amendement n° 592 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 12 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 2 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 2 contre · 4 abs.
• UCUnion Centriste3 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 39 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 5 contre · 1 abs.

Positions nominatives