Sur l'amendement n° 763 rectifié bis, présenté par Mme Élizabeth Lamure et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 1739 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 49 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste18 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains22 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu41 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives