Sur l'amendement n° 35 présenté Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 12 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 14 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 40 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 1 abs.
• ?Groupe inconnu1 pour · 11 contre · 0 abs.

Positions nominatives