Sur l'amendement n° 723, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain6 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste0 pour · 18 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains0 pour · 22 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu11 pour · 30 contre · 1 abs.

Positions nominatives