Sénat · 30 mars 2015
Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Pour162
Contre42
Abstentions22
Non-votants7
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 0 contre · 6 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 0 contre · 2 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 0 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste10 pour · 2 contre · 3 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains22 pour · 0 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu27 pour · 4 contre · 10 abs.