Sénat · 30 mars 2015
Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Pour105
Contre187
Abstentions7
Non-votants6
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain12 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants3 pour · 2 contre · 1 abs.
- UCUnion Centriste3 pour · 6 contre · 4 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
- Les Les Républicains1 pour · 39 contre · 0 abs.
- NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu4 pour · 5 contre · 2 abs.