PHRONESIS

Sénat · 30 mars 2015

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

SénatAdoptéSource Sénat
Pour162
Contre161
Abstentions4
Non-votants5
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 12 contre · 0 abs.
  • GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
  • RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 2 contre · 0 abs.
  • RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 4 contre · 0 abs.
  • UCUnion Centriste6 pour · 5 contre · 3 abs.
  • Les Les Indépendants - République et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
  • Les Les Républicains39 pour · 0 contre · 1 abs.
  • NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
  • ?Groupe inconnu8 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Pascal AllizardLes RépublicainsPour
Philippe BasPour
Annick BillonUCPour
Éric BocquetContre
François BonhommeLes RépublicainsPour
Philippe BonnecarrèreNon-votant
Nicole BonnefoySERContre
Gilbert BouchetPour
François-Noël BuffetPour
Christophe BéchuPour
Henri CabanelRDSEContre
Olivier CadicUCContre
Christian CambonLes RépublicainsPour
Agnès CanayerLes RépublicainsPour
Michel CanévetUCContre
Vincent Capo-CanellasUCPour
Patrick ChaizeLes RépublicainsPour
Daniel ChasseingLes IndépendantsPour
Alain ChatillonLes RépublicainsPour
Olivier CigolottiUCAbstention
Hélène Conway-MouretSERContre
Cécile CukiermanCRCE-KContre
Ronan DantecGESTContre
Mathieu DarnaudLes RépublicainsPour
Vincent DelahayeUCContre
Chantal DeseyneLes RépublicainsPour
Catherine Di FolcoLes RépublicainsPour
Élisabeth DoineauUCPour
Jérôme DurainContre
Nicole DurantonRDPIPour
Frédérique EspagnacSERContre
Dominique Estrosi SassoneLes RépublicainsPour
Christophe-André FrassaLes RépublicainsPour
Françoise GatelPour
Nathalie GouletUCAbstention
Sylvie Goy-ChaventLes RépublicainsAbstention
Jean-Pierre GrandLes IndépendantsPour
Daniel GremilletLes RépublicainsPour
Jacques GrosperrinLes RépublicainsPour
Pascale GrunyLes RépublicainsPour
Joël GuerriauPour
Loïc HervéUCContre
Alain HoupertLes RépublicainsPour
Jean-François HussonLes RépublicainsPour
Corinne ImbertLes RépublicainsPour
Éric JeansannetasSERContre
Gisèle JourdaSERContre
Mireille JouveRDSENon-votant
Alain JoyandetLes RépublicainsPour
Roger KaroutchiLes RépublicainsPour
Claude KernUCPour
Marc LaménieLes IndépendantsPour
Gérard LarcherLes RépublicainsNon-votant
Daniel LaurentLes RépublicainsPour
Antoine LefèvreLes RépublicainsPour
Jean-Baptiste LemoyneRDPIPour
Anne-Catherine LoisierUCPour
Jean-François LongeotUCContre
Vivette LopezLes RépublicainsPour
Jean-Jacques LozachSERContre
Valérie LétardPour
Claude MalhuretLes IndépendantsPour
Didier MandelliLes RépublicainsPour
Alain MarcLes IndépendantsPour
Didier MarieSERContre
Hervé MarseilleUCPour
Hervé MaureyUCNon-votant
Brigitte MicouleauLes RépublicainsPour
Alain MilonLes RépublicainsPour
Thani Mohamed SoilihiRDPIContre
Marie-Pierre MonierSERContre
Franck MontaugéSERContre
Catherine Morin-DesaillyUCAbstention
Philippe MouillerLes RépublicainsPour
Pierre MédevielleLes IndépendantsContre
Claude NougeinLes RépublicainsPour
Jean-Jacques PanunziLes RépublicainsPour
Georges PatientRDPIContre
François PatriatRDPIContre
Philippe PaulLes RépublicainsPour
Cyril PellevatLes IndépendantsPour
Cédric PerrinLes RépublicainsPour
Rémy PointereauLes RépublicainsPour
Sophie PrimasLes RépublicainsPour
Stéphane RavierNINon-votant
Claude RaynalSERContre
André ReichardtPour
Bruno RetailleauLes RépublicainsPour
Sylvie RobertSERContre
Jean-Yves RouxRDSEContre
Michel SavinLes RépublicainsPour
Patricia SchillingerRDPIContre
Bruno SidoLes RépublicainsPour
Jean-Marie VanlerenbergheContre
Jean Pierre VogelLes RépublicainsPour
Dominique de LeggeLes RépublicainsPour
Albéric de MontgolfierLes RépublicainsPour
Louis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsPour
Vincent ÉbléSERContre