Assemblée · 5 octobre 2026
L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour29
Contre68
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 10 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National27 pour · 0 contre · 0 abs.