L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 0 contre · 7 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 1 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République21 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 23 abs.

Positions nominatives