L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 16 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés15 pour · 3 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République22 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National26 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives