Assemblée · 2 octobre 2026
L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour96
Contre0
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés19 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National19 pour · 0 contre · 0 abs.