Assemblée · 21 juillet 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Dossier : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Pour
276
Contre
86
Abstentions
2
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 49 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 2 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 26 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires19 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates29 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République68 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants29 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine26 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République14 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National62 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.