Assemblée · 16 juillet 2026
Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour
11
Contre
57
Abstentions
35
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 23 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 10 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 7 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 13 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 3 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 20 contre · 0 abs.