Assemblée · 16 juillet 2026
Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour72
Contre0
Abstentions26
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 19 abs.
- SOCSocialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 0 contre · 7 abs.
- EPREnsemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National19 pour · 0 contre · 0 abs.