Assemblée · 16 juillet 2026
L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour54
Contre35
Abstentions4
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 23 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 1 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 5 contre · 3 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National19 pour · 0 contre · 0 abs.