Assemblée · 16 juillet 2026
L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour
28
Contre
79
Abstentions
2
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 27 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 12 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National28 pour · 0 contre · 0 abs.