Assemblée · 8 juillet 2026
L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
95
Contre
30
Abstentions
0
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 11 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social1 pour · 5 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République26 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National38 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.