L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 7 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 26 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 38 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives